Article L3111-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des besoins en matière de concession
Résumé Avant de demander des offres, il faut bien savoir ce dont on a besoin, en pensant à l'économie, au social et à l'environnement.
La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale.
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