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Chapitre II

Examen des offres

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Article L2353-1

MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ : CRITÈRES D'ACCÈS POUR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

Code de la commande publique

Article L2352-1

Article L2352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions des marchés publics aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense suivent les mêmes règles que les autres marchés pour choisir les meilleures offres.

Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4, concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6, concernant les offres anormalement basses, ainsi que des articles L. 2152-7 et L. 2152-8, concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du texte relatif à la disposition §2121–07

Résumé des changements Article L​_​2121‐07 a été retiré des dispositions applicables, ne laissant que les articles jusqu’à L​_​2121‐06 et directement à l’article L​_​2121‐08.

Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4, concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6, concernant les offres anormalement basses, ainsi que de l'article L. 2152-8, concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions des articles L. 2152-1 à, L. 2152-4, concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 et L. 2152-6, concernant les offres anormalement basses, ainsi que des articles L. 2152-7 et L. 2152-8, concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.