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Chapitre II

Examen des offres

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Section 2

Offres anormalement basses

L2152-5 — L2152-6

Code de la commande publique

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Article L2152-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Écart des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Résumé L'acheteur peut rejeter les offres qui ne respectent pas les règles ou qui ne conviennent pas.

L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

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Article L2152-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'une offre irrégulière

Résumé Une offre est irrégulière si elle ne respecte pas les règles ou les lois.

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

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Article L2152-3

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Offres inacceptables en raison d'un excès de prix

Résumé Une offre est refusée si elle coûte trop cher par rapport au budget prévu.

Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

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Article L2152-4

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Définition d'une offre inappropriée

Résumé Une offre est inappropriée si elle ne convient pas du tout aux besoins de l'acheteur.

Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.

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