Code de la commande publique

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejet des offres non conformes

Résumé. Les acheteurs peuvent rejeter les offres qui ne respectent pas les règles, sont trop chères ou ne correspondent pas aux besoins.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Rejet des offres non conformes dans les marchés publics

Résumé. Un acheteur peut rejeter les offres qui ne respectent pas les règles ou qui sont inappropriées.

L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'une offre irrégulière dans les marchés publics

Résumé. Une offre est jugée irrégulière si elle ne suit pas les règles ou manque des informations importantes.

Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'une offre inacceptable

Résumé. Une offre est inacceptable si son prix dépasse le budget prévu pour le marché.

Une offre inacceptable est une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés et établis avant le lancement de la procédure.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'une offre inappropriée dans les marchés publics

Résumé. Une offre inappropriée est celle qui ne correspond pas aux besoins du marché et ne peut pas y répondre sans changements majeurs.

Une offre inappropriée est une offre sans rapport avec le marché parce qu'elle n'est manifestement pas en mesure, sans modification substantielle, de répondre au besoin et aux exigences de l'acheteur qui sont formulés dans les documents de la consultation.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Article L2152-1
Article L2152-2
Article L2152-3
Article L2152-4