Code de la commande publique

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères pour choisir l'offre la plus avantageuse

Résumé. Pour choisir l'offre la plus avantageuse dans un marché public, il faut tenir compte de critères objectifs, environnementaux et de la part réservée aux petites entreprises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026

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Critères d'attribution des marchés publics

Résumé. Un marché public est attribué à l'offre la plus avantageuse, qui doit inclure des critères environnementaux.

Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base d'un ou plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Au moins un de ces critères prend en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire.

Sans préjudice des dispositions spéciales applicables à certains acheteurs, le marché peut être attribué à une société constituée ou en cours de formation entre l'acheteur et le ou les soumissionnaires déclarés attributaires et, le cas échéant, un tiers investisseur, si les documents de la consultation le prévoient. Cette société est constituée pour une durée limitée en vue de la conclusion et de l'exécution de ce marché.

Les offres sont appréciées lot par lot, sauf lorsque les entités adjudicatrices ont autorisé les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus en application du second alinéa de l'article L. 2151-1 (Règles des offres variables dans les marchés publics).

Le lien avec l'objet du marché ou ses conditions d'exécution s'apprécie conformément aux articles L. 2112-2 (Conditions d'exécution des marchés publics) à L. 2112-4 (Localisation des moyens d'exécution dans l'UE).

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Critères de choix des offres dans les marchés publics

Résumé. Les critères pour choisir l'offre la plus avantageuse dans un marché public doivent être objectifs et connus de tous.

Les critères d'attribution n'ont pas pour effet de conférer une liberté de choix illimitée à l'acheteur et garantissent la possibilité d'une véritable concurrence. Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le 9 décembre 2020

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Critères d'attribution des marchés globaux

Résumé. Les acheteurs doivent considérer la part du marché confiée aux petites entreprises ou artisans dans les marchés globaux.

L'acheteur tient compte parmi les critères d'attribution des marchés globaux mentionnés à l'article L. 2171-1 (Dérogations au principe d'allotissement dans les marchés publics) de la part d'exécution du marché que le soumissionnaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 3 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
Article L2152-7
Article L2152-8
Article L2152-9