Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rejet des offres non conformes dans les marchés publics
Résumé. Un acheteur peut rejeter les offres qui ne respectent pas les règles ou qui sont inappropriées.
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.