Article L2152-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Écart des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées
Résumé L'acheteur peut rejeter les offres qui ne respectent pas les règles ou qui ne conviennent pas.
L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées.
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