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Article L2152-5

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Article L2152-5

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition des offres anormalement basses

Résumé. Une offre anormalement basse est une proposition de prix trop faible qui pourrait nuire à la qualité du travail.

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

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Source : Légifrance