Code de la commande publique

Section 2 : Offres anormalement basses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des offres anormalement basses

Résumé. Les offres anormalement basses dans les marchés publics sont celles qui pourraient compromettre la qualité des travaux, et les acheteurs doivent les examiner attentivement.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition des offres anormalement basses

Résumé. Une offre anormalement basse est une proposition de prix trop faible qui pourrait nuire à la qualité du travail.

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Vérification des offres anormalement basses dans les marchés publics

Résumé. Les acheteurs doivent vérifier les offres trop basses pour éviter des problèmes et peuvent les rejeter si elles ne sont pas justifiées.

L'acheteur met en œuvre tous moyens lui permettant de détecter les offres anormalement basses.
Lorsque une offre semble anormalement basse, l'acheteur exige que l'opérateur économique fournisse des précisions et justifications sur le montant de son offre.
Si, après vérification des justifications fournies par l'opérateur économique, l'acheteur établit que l'offre est anormalement basse, il la rejette dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 2 : Offres anormalement basses
Article L2152-5
Article L2152-6