Code de la commande publique

Article L2312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier

Résumé Les règles des marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précision de l’application des articles

Résumé des changements Le texte passe d’une référence générale au chapitre II à une mention explicite des articles L § 2112‑1 et L § 2112‑3 à 6 qui s’appliquent aux marchés régis par ce livre, précisant ainsi l’étendue de leur application.

Les articles L. 2112-1 et L. 2112-3 à L. 2112-6 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 avril 2019

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.