Code de la commande publique

Section 3 : Prix

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du prix dans les marchés publics

Résumé. Le prix d'un marché public est déterminé par des règles légales spécifiques.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Fixation du prix dans les marchés publics

Résumé. Le prix d'un marché public est fixé selon les règles établies par la loi.

Le prix ou ses modalités de fixation et, le cas échéant, ses modalités d'évolution sont définis par le marché dans les conditions prévues par voie réglementaire.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 3 : Prix
Article L2112-6