Code de la commande publique

Chapitre II : Contenu du marché

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Contenu et règles des marchés publics

Résumé. Les marchés publics doivent être écrits, avoir une durée adaptée et un prix fixé par des règles spécifiques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Contenu du marché
Section 1 : Règles générales
Section 2 : Durée
Section 3 : Prix