Article L2311-2
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Définition des prestations par spécifications techniques
Résumé Dans un marché public, les travaux, fournitures ou services sont déterminés grâce aux spécifications techniques.
Mots-clés : marchés publics spécifications techniques définitions
Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.
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