Article L2312-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d’exécution dans les marchés publics
Résumé Le contrat indique comment réaliser le travail et peut inclure des critères économiques, environnementaux ou sociaux.
Mots-clés : marchés publics conditions contractuelles économie innovation environnement social
Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet.
Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.
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