Code de la commande publique
Chapitre II : Exécution financière
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion financière dans les marchés de partenariat
Résumé. Cette section explique comment gérer l'argent dans les marchés de partenariat, en parlant des avances, des paiements et de la protection des intérêts.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre II : Exécution financière
Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs