Code de la commande publique

Chapitre II : Exécution financière

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Gestion financière dans les marchés de partenariat

Résumé. Cette section explique comment gérer l'argent dans les marchés de partenariat, en parlant des avances, des paiements et de la protection des intérêts.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Exécution financière
Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat
Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs