Section parente

Titre III

EXECUTION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

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Sous-section 1

Avances et acomptes

L2232-1

Code de la commande publique

Chapitre II : Exécution financière

Section 1 : Règles applicables au titulaire du marché de partenariat

Sous-section 1 : Avances et acomptes

Sous-section 2 : Cessions de créance, crédits-bails et hypothèques

Sous-section 3 : Encaissement des paiements des usagers

Section 2 : Règles applicables aux relations entre le titulaire et ses fournisseurs