Article L312-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la grande opération d'urbanisme
Résumé Certaines opérations d'aménagement, prévues par un contrat spécial, nécessitent une collaboration étroite entre l'État et les collectivités locales.
Une opération d'aménagement peut être qualifiée de grande opération d'urbanisme lorsqu'elle est prévue par un contrat de projet partenarial d'aménagement et que, en raison de ses dimensions ou de ses caractéristiques, sa réalisation requiert un engagement conjoint spécifique de l'Etat et d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public cocontractant mentionné aux 1° à 4° de l'article L. 312-1.
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