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Chapitre Ier

Dynamiser les opérations d'aménagement pour produire plus de foncier constructible

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JORF n°0272 du 24 novembre 2018

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme, Sct. Section 1 : Projet partenarial d'aménagement, Art. L312-1, Art. L312-2, Sct. Section 2 : Grande opération d'urbanisme, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L332-11-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre II : Projet partenarial d'aménagement et grande opération d'urbanisme, Sct. Section 1 : Projet partenarial d'aménagement, Art. L312-1, Art. L312-2, Sct. Section 2 : Grande opération d'urbanisme, Art. L312-3, Art. L312-4, Art. L312-5, Art. L312-6, Art. L312-7, Art. L332-11-3