Code de l'urbanisme

Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déplacement des constructions menacées par la montée des eaux

Résumé. Des règles pour déplacer les constructions menacées par la montée des eaux sur le littoral.

En vigueur depuis le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côte

Résumé. Un contrat peut délimiter des zones pour déplacer les constructions menacées par la montée des eaux sur le littoral.

Lorsqu'un contrat de projet partenarial d'aménagement prévoit une opération d'aménagement ayant pour objet de mettre en œuvre la recomposition spatiale du territoire d'une ou plusieurs communes figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 121-22-1 (Cartes d'exposition au recul du trait de côte), il peut délimiter sur le territoire qu'il couvre des secteurs de relocalisation de constructions, d'ouvrages ou d'installations menacés par l'évolution du trait de côte.
La délimitation de ces secteurs fait l'objet d'une délibération motivée du conseil municipal de chaque commune concernée ou de l'organe délibérant de l'établissement public cocontractant mentionné à l'article L. 312-1 (Contrats de projet partenarial d'aménagement) compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
Le cas échéant, les secteurs de relocalisation mentionnés au premier alinéa peuvent être délimités au sein du périmètre d'une grande opération d'urbanisme, par l'acte qualifiant cette opération dans les conditions prévues à l'article L. 312-4 (Décision d'un grand projet d'urbanisme).

En vigueur depuis le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour la relocalisation de constructions menacées par le recul du trait de côte

Résumé. L'article permet des dérogations pour relocaliser des constructions menacées par la montée des eaux, à condition de respecter certaines zones protégées et d'obtenir des autorisations.

A l'intérieur des secteurs mentionnés à l'article L. 312-8 (Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côte), il peut, dans la mesure nécessaire à la relocalisation de constructions, d'ouvrages ou d'installations menacés par l'évolution du trait de côte, être dérogé, sous réserve de l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites :
1° Aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), dès lors que les biens sont relocalisés en dehors des espaces proches du rivage, des espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral) et d'une bande d'une largeur d'un kilomètre à compter de la limite haute du rivage ;
2° Aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), pour permettre d'étendre le périmètre bâti existant des secteurs déjà urbanisés identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, dès lors que les biens sont relocalisés en dehors des espaces proches du rivage et des espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral), et que cette extension aboutit au plus à la création d'un village, au sens de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), compte tenu, le cas échéant, des précisions apportées par le schéma de cohérence territoriale en vertu du second alinéa de l'article L. 121-3 (Règles d'urbanisme pour le littoral) ;
3° A l'obligation fixée à l'article L. 121-22 (Protection des espaces naturels littoraux) de prévoir des coupures d'urbanisation dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, sauf en ce qui concerne les espaces proches du rivage et les espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral).
Sous réserve de l'autorisation du ministre chargé de l'urbanisme et de l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées) et les dérogations mentionnées aux 2° et 3° du présent article peuvent être appliquées, à titre exceptionnel, dans les espaces proches du rivage autres que la bande littorale mentionnée aux articles L. 121-16 (Interdiction de construction près du littoral), L. 121-19 (Extension possible de la bande littorale protégée) et L. 121-45 (Définition et extension de la bande littorale), les zones délimitées en application de l'article L. 121-22-2 (Délimitation des zones exposées au recul du trait de côte) et les espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral).
L'accord mentionné au premier alinéa et l'autorisation mentionnée au précédent alinéa sont refusés lorsque ces constructions, ouvrages et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.

En vigueur depuis le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des zones urbaines proches du rivage pour les projets d'aménagement

Résumé. L'article explique comment les zones déjà construites près des côtes peuvent être identifiées et délimitées pour des projets d'aménagement, en cas de recul du trait de côte.

En vue de la réalisation d'une opération d'aménagement mentionnée à l'article L. 312-8 (Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côte), des secteurs déjà urbanisés peuvent être identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme dans les espaces proches du rivage.

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Section 3 : Opération de recomposition des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Article L312-8
Article L312-9
Article L312-10