A l'intérieur des secteurs mentionnés à l'article L. 312-8 (Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côte)Art. L.312-8Relocalisation des constructions menacées par le recul du trait de côteUn contrat peut délimiter des zones pour déplacer les constructions menacées par la montée des eaux sur le littoral., il peut, dans la mesure nécessaire à la relocalisation de constructions, d'ouvrages ou d'installations menacés par l'évolution du trait de côte, être dérogé, sous réserve de l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites :
1° Aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées)Art. L.121-8Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbaniséesL'urbanisation doit se faire en continuité avec les zones déjà construites, et les nouvelles constructions doivent respecter l'environnement., dès lors que les biens sont relocalisés en dehors des espaces proches du rivage, des espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral)Art. L.121-23Protection des espaces naturels du littoralLes règles d'urbanisme protègent les paysages et milieux naturels du littoral, comme les plages, forêts et zones humides. et d'une bande d'une largeur d'un kilomètre à compter de la limite haute du rivage ;
2° Aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées)Art. L.121-8Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbaniséesL'urbanisation doit se faire en continuité avec les zones déjà construites, et les nouvelles constructions doivent respecter l'environnement., pour permettre d'étendre le périmètre bâti existant des secteurs déjà urbanisés identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, dès lors que les biens sont relocalisés en dehors des espaces proches du rivage et des espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral)Art. L.121-23Protection des espaces naturels du littoralLes règles d'urbanisme protègent les paysages et milieux naturels du littoral, comme les plages, forêts et zones humides., et que cette extension aboutit au plus à la création d'un village, au sens de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées)Art. L.121-8Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbaniséesL'urbanisation doit se faire en continuité avec les zones déjà construites, et les nouvelles constructions doivent respecter l'environnement., compte tenu, le cas échéant, des précisions apportées par le schéma de cohérence territoriale en vertu du second alinéa de l'article L. 121-3 (Règles d'urbanisme pour le littoral)Art. L.121-3Règles d'urbanisme pour le littoralLes règles d'urbanisme pour le littoral s'appliquent à tous les travaux et constructions, en tenant compte des paysages et de l'environnement. ;
3° A l'obligation fixée à l'article L. 121-22 (Protection des espaces naturels littoraux)Art. L.121-22Protection des espaces naturels littorauxLes plans d'urbanisme doivent inclure des espaces naturels pour séparer les zones construites. de prévoir des coupures d'urbanisation dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme, sauf en ce qui concerne les espaces proches du rivage et les espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral)Art. L.121-23Protection des espaces naturels du littoralLes règles d'urbanisme protègent les paysages et milieux naturels du littoral, comme les plages, forêts et zones humides..
Sous réserve de l'autorisation du ministre chargé de l'urbanisme et de l'avis conforme de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées)Art. L.121-8Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbaniséesL'urbanisation doit se faire en continuité avec les zones déjà construites, et les nouvelles constructions doivent respecter l'environnement. et les dérogations mentionnées aux 2° et 3° du présent article peuvent être appliquées, à titre exceptionnel, dans les espaces proches du rivage autres que la bande littorale mentionnée aux articles L. 121-16 (Interdiction de construction près du littoral)Art. L.121-16Interdiction de construction près du littoralOn ne peut pas construire à moins de 100 mètres du bord de mer ou des grands plans d'eau., L. 121-19 (Extension possible de la bande littorale protégée)Art. L.121-19Extension possible de la bande littorale protégéeLa bande littorale où les constructions sont interdites peut être élargie au-delà de 100 mètres si la sensibilité des milieux ou le recul du trait de côte le justifie. et L. 121-45 (Définition et extension de la bande littorale)Art. L.121-45Définition et extension de la bande littoraleL'article définit une zone protégée le long des côtes, appelée bande littorale, qui s'étend jusqu'à 81,20 mètres à partir de la limite haute du rivage., les zones délimitées en application de l'article L. 121-22-2 (Délimitation des zones exposées au recul du trait de côte)Art. L.121-22-2Délimitation des zones exposées au recul du trait de côteLes communes côtières doivent délimiter les zones exposées au recul du trait de côte à court et long terme dans leurs plans d'urbanisme. et les espaces et milieux à préserver mentionnés à l'article L. 121-23 (Protection des espaces naturels du littoral)Art. L.121-23Protection des espaces naturels du littoralLes règles d'urbanisme protègent les paysages et milieux naturels du littoral, comme les plages, forêts et zones humides..
L'accord mentionné au premier alinéa et l'autorisation mentionnée au précédent alinéa sont refusés lorsque ces constructions, ouvrages et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages.