Code de l'urbanisme
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
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Protection des sites historiques et rénovation des bâtiments
Résumé. Ce chapitre parle des plans pour protéger les sites historiques et des règles pour rénover les bâtiments.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés→Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au vendredi 8 juillet 2016
Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Section 2 : Restauration immobilière
Section 3 : Dispositions communes