Code de l'urbanisme
Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés→Chapitre III : Plan de sauvegarde et de mise en valeur et restauration immobilière
En vigueur du mardi 13 novembre 1973 au vendredi 8 juillet 2016
Chapitre III : Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
Section 1 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Section 2 : Restauration immobilière
Section 3 : Dispositions communes