Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'urbanisme pour la métropole Aix-Marseille-Provence
Résumé. La métropole d'Aix-Marseille-Provence suit les règles générales d'urbanisme, avec quelques adaptations spécifiques.
La métropole d'Aix-Marseille-Provence est soumise aux dispositions des chapitres I à III du titre III et au titre V, sous réserve de la présente section.
En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 juillet 2022
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Dérogation pour Aix-Marseille-Provence dans les plans locaux d'urbanisme
Résumé. La métropole d'Aix-Marseille-Provence peut créer plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux, contrairement à la règle générale.
Par dérogation à l'article L. 153-1 (Couverture du territoire par le plan local d'urbanisme)Art. L.153-1Couverture du territoire par le plan local d'urbanismeLe plan local d'urbanisme s'applique à tout le territoire d'une intercommunalité ou d'une commune, sauf si une partie est déjà protégée par un autre plan., la métropole d'Aix-Marseille-Provence élabore plusieurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux.
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Rôle du conseil de territoire dans le plan local d'urbanisme
Résumé. Le conseil de territoire dans la métropole d'Aix-Marseille-Provence gère l'élaboration et l'évolution du plan local d'urbanisme, en collaboration avec les communes, et organise des débats avant son approbation.
Le conseil de territoire est chargé de la préparation et du suivi de l'élaboration et de toute procédure d'évolution du projet de plan local d'urbanisme. Il prépare les actes de procédure nécessaires. Par dérogation à l'article L. 153-8 (Élaboration du plan local d'urbanisme)Art. L.153-8Élaboration du plan local d'urbanismeLe plan local d'urbanisme est préparé par des groupes de communes ou par une commune seule, selon leur organisation., le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes. Le conseil de la métropole transmet au conseil de territoire les orientations stratégiques de nature à assurer la cohérence du projet métropolitain ainsi que toutes les informations utiles. Le débat mentionné à l'article L. 153-12 (Débat préalable sur le projet d'aménagement et de développement durables)Art. L.153-12Débat préalable sur le projet d'aménagement et de développement durablesAvant de discuter du plan local d'urbanisme, les élus doivent débattre des grandes lignes du projet d'aménagement et de développement durables. a lieu au sein du conseil de territoire et des conseils municipaux concernés, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. Un représentant du conseil de la métropole participe au débat réalisé au sein du conseil de territoire. Le conseil de territoire soumet, pour avis, aux communes du territoire le projet de plan local d'urbanisme arrêté. Lorsqu'une commune d'un territoire de la métropole d'Aix-Marseille-Provence émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le conseil de la métropole délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme intercommunal concerné à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. A l'issue de l'enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, les avis joints au dossier, les observations du public et le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête sont présentés par le conseil de territoire aux maires des communes concernées. Le plan local d'urbanisme est approuvé par le conseil de la métropole à la majorité simple des suffrages exprimés.