Les schémas de cohérence territoriale prévus à l'article L. 141-1 (Respect des principes généraux par le schéma de cohérence territoriale)Art. L.141-1Respect des principes généraux par le schéma de cohérence territorialeLe schéma de cohérence territoriale doit suivre les règles générales d'utilisation du sol en France. et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1 (Document d'urbanisme unique pour les établissements publics)Art. L.146-1Document d'urbanisme unique pour les établissements publicsUn établissement public peut créer un document unique qui remplace à la fois le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme intercommunal, en suivant des règles précises. sont compatibles avec :

1° Les dispositions particulières au littoral et aux zones de montagne prévues aux chapitres Ier et II du titre II ;

2° Les règles générales du fascicule des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales (Compatibilité des documents d'urbanisme avec le schéma régional)Art. L.4251-3Compatibilité des documents d'urbanisme avec le schéma régionalLes plans locaux et régionaux doivent suivre les règles du schéma régional pour un développement harmonieux. pour celles de leurs dispositions auxquelles ces règles sont opposables ;

3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 123-1 (Objectifs du schéma directeur de la région d'Ile-de-France)Art. L.123-1Objectifs du schéma directeur de la région d'Ile-de-FranceLe schéma directeur de la région d'Ile-de-France vise à contrôler la croissance urbaine et à préserver l'environnement tout en planifiant les activités et infrastructures. ;

4° Les schémas d'aménagement régional de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion prévus à l'article L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales (Planification du développement durable dans les régions d'outre-mer)Art. L.4433-7Planification du développement durable dans les régions d'outre-merLes régions d'outre-mer doivent créer un plan pour organiser leur territoire de manière durable, en protégeant l'environnement et en améliorant les transports. ;

5° Le plan d'aménagement et de développement durable de Corse prévu à l'article L. 4424-9 du code général des collectivités territoriales (Plan d'aménagement et de développement durable de la Corse)Art. L.4424-9Plan d'aménagement et de développement durable de la CorseLa Corse doit faire un plan pour se développer de manière durable et protéger son environnement. ;

6° Les chartes des parcs naturels régionaux prévues à l'article L. 333-1 du code de l'environnement (Création et gestion des parcs naturels régionaux)Art. L.333-1Création et gestion des parcs naturels régionauxLes parcs naturels régionaux protègent et valorisent des territoires avec un patrimoine naturel et culturel spécial., sauf avec les orientations et les mesures de la charte qui seraient territorialement contraires au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ;

7° Les objectifs de protection et les orientations des chartes des parcs nationaux prévues à l'article L. 331-3 du code de l'environnement (Rôle de la charte dans les parcs nationaux)Art. L.331-3Rôle de la charte dans les parcs nationauxLa charte d'un parc national établit des règles pour protéger la nature et organiser le développement durable dans ces espaces. ;

8° Les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité)Art. L.212-1Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualitéL'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre. ;

9° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux prévus à l'article L. 212-3 du code de l'environnement (Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eaux)Art. L.212-3Gestion des schémas d'aménagement et de gestion des eauxL'article explique comment les plans d'eau doivent être gérés pour protéger l'environnement et répondre aux besoins agricoles, tout en respectant les règles légales. ;

10° Les objectifs et les dispositions des plans de gestion des risques d'inondation pris en application de l'article L. 566-7 du code de l'environnement (Plan de gestion des risques d'inondation)Art. L.566-7Plan de gestion des risques d'inondationLe gouvernement crée un plan pour gérer les risques d'inondation dans chaque grande zone géographique, avec des mesures pour prévenir et réduire ces risques. ;

11° Les dispositions particulières aux zones de bruit des aérodromes prévues à l'article L. 112-4 (Règles d'urbanisme près des aéroports)Art. L.112-4Règles d'urbanisme près des aéroportsLes règles autour des zones bruyantes près des aéroports s'appliquent à tous pour les travaux et constructions. ;

12° Les schémas régionaux des carrières prévus à l'article L. 515-3 du code de l'environnement (Gestion des carrières et protection de l'environnement)Art. L.515-3Gestion des carrières et protection de l'environnementL'article explique comment les carrières sont gérées dans une région pour protéger l'environnement et utiliser les ressources de manière durable. ;

13° Les objectifs et dispositions des documents stratégiques de façade ou de bassin maritime prévus à l'article L. 219-1 du code de l'environnement (Stratégie nationale pour la mer et le littoral)Art. L.219-1Stratégie nationale pour la mer et le littoralLa France a un plan pour protéger la mer et les côtes, en fixant des règles pour utiliser durablement les ressources et gérer les activités qui impactent ces espaces. ;

14° Le schéma départemental d'orientation minière en Guyane prévu à l'article L. 621-1 du code minier ;

15° Le schéma régional de cohérence écologique prévu à l'article L. 371-3 du code de l'environnement (Création d'un comité régional pour la biodiversité)Art. L.371-3Création d'un comité régional pour la biodiversitéUn comité régional de la biodiversité est créé pour aider à protéger la nature et les animaux dans chaque région. ;

16° Le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement prévu à l'article L. 302-13 du code de la construction et de l'habitation (Planification régionale du logement en Île-de-France)Art. L.302-13Planification régionale du logement en Île-de-FranceUn comité régional en Île-de-France planifie les politiques de logement et d'hébergement pour six ans, en fixant des objectifs comme la construction de logements sociaux et l'amélioration des structures d'accueil. ;

17° Le plan de mobilité d'Ile-de-France prévu à l'article L. 1214-9 du code des transports (Obligation d'un plan de mobilité en Île-de-France)Art. L.1214-9Obligation d'un plan de mobilité en Île-de-FranceEn Île-de-France, un plan de mobilité doit être créé pour toute la région. ;

18° Les directives de protection et de mise en valeur des paysages prévues à l'article L. 350-1 du code de l'environnement (Protection des paysages remarquables)Art. L.350-1Protection des paysages remarquablesL'État peut protéger et valoriser les paysages remarquables en prenant des directives, après concertation avec les collectivités et associations concernées..

Les schémas de cohérence territoriale et les documents d'urbanisme uniques mentionnés à l'article L. 146-1 (Document d'urbanisme unique pour les établissements publics)Art. L.146-1Document d'urbanisme unique pour les établissements publicsUn établissement public peut créer un document unique qui remplace à la fois le schéma de cohérence territoriale et le plan local d'urbanisme intercommunal, en suivant des règles précises. prennent en compte :
1° Les objectifs des schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires prévus à l'article L. 4251-3 du code général des collectivités territoriales (Compatibilité des documents d'urbanisme avec le schéma régional)Art. L.4251-3Compatibilité des documents d'urbanisme avec le schéma régionalLes plans locaux et régionaux doivent suivre les règles du schéma régional pour un développement harmonieux. ;
2° Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements et services publics.

L'établissement mentionné à l'article L. 143-16 (Création et gestion du schéma de cohérence territoriale)Art. L.143-16Création et gestion du schéma de cohérence territorialeLe schéma de cohérence territoriale est créé et géré par des établissements publics comme les intercommunales ou les syndicats mixtes. procède à une analyse de la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les documents énumérés à l'article L. 131-1 (Compatibilité des schémas de cohérence territoriale)Art. L.131-1Compatibilité des schémas de cohérence territorialeLes schémas de cohérence territoriale doivent être compatibles avec divers documents d'urbanisme et plans spécifiques. ainsi que de la prise en compte des documents prévus à l'article L. 131-2 (Compatibilité des documents d'urbanisme avec les schémas régionaux)Art. L.131-2Compatibilité des documents d'urbanisme avec les schémas régionauxLes schémas de cohérence territoriale et les documents d'urbanisme uniques doivent respecter les objectifs des schémas régionaux et prendre en compte les programmes d'équipement publics., et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa mise en compatibilité, laquelle s'effectue conformément aux dispositions des articles L. 143-32 (Modification du schéma de cohérence territoriale pour les énergies renouvelables)Art. L.143-32Modification du schéma de cohérence territoriale pour les énergies renouvelablesLe schéma de cohérence territoriale peut être modifié pour soutenir le développement des énergies renouvelables, comme l'énergie solaire ou éolienne. à L. 143-36 (Exécution des modifications du schéma de cohérence territoriale)Art. L.143-36Exécution des modifications du schéma de cohérence territorialeUn changement dans le schéma de cohérence territoriale devient officiel après deux mois si l'État ne s'y oppose pas..

Cette délibération est prise au plus tard trois ans après soit l'entrée en vigueur du schéma de cohérence territoriale faisant suite à son élaboration ou sa révision, soit la délibération portant maintien en vigueur ou mise en compatibilité, en application du présent article, de ce schéma.

L'analyse de compatibilité et de prise en compte prévue au premier alinéa porte sur les documents entrés en vigueur ou révisés après l'intervention de la délibération adoptant, révisant, maintenant en vigueur ou mettant en compatibilité, en application du présent article, le schéma de cohérence territoriale.

Les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 (Association à l'élaboration des documents d'urbanisme)Art. L.132-7Association à l'élaboration des documents d'urbanismeL'article L132-7 du Code de l'urbanisme précise quels organismes doivent être associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme. et L. 132-8 (Associations pour l'élaboration des schémas de cohérence territoriale)Art. L.132-8Associations pour l'élaboration des schémas de cohérence territorialeL'article L132-8 du Code de l'urbanisme précise quels organismes doivent être associés à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale, comme les syndicats mixtes de transports et les établissements publics chargés des schémas limitrophes. qui élaborent ou approuvent des documents avec lesquels le schéma de cohérence territoriale doit être compatible ou qu'il doit prendre en compte sont informées de la délibération prévue au premier alinéa.

Jusqu'à la fin de la période mentionnée au deuxième alinéa, le schéma de cohérence territoriale n'est pas illégal du seul fait que certaines de ses dispositions ne prendraient pas en compte les documents mentionnés à l'article L. 131-2 (Compatibilité des documents d'urbanisme avec les schémas régionaux)Art. L.131-2Compatibilité des documents d'urbanisme avec les schémas régionauxLes schémas de cohérence territoriale et les documents d'urbanisme uniques doivent respecter les objectifs des schémas régionaux et prendre en compte les programmes d'équipement publics. ou ne seraient pas compatibles avec les documents mentionnés à l'article L. 131-1 (Compatibilité des schémas de cohérence territoriale)Art. L.131-1Compatibilité des schémas de cohérence territorialeLes schémas de cohérence territoriale doivent être compatibles avec divers documents d'urbanisme et plans spécifiques. qui seraient entrés en vigueur dans les conditions prévues au troisième alinéa.