En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents d'urbanisme
Résumé. Les documents d'urbanisme comme les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux sont accessibles au public dans les mairies et chez les établissements compétents.
Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales sont consultables au siège de l'établissement public compétent et dans les mairies des communes concernées.
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