Code de l'environnement

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Sous-section 1

Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R571-25 — R571-30

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Section 2

Activités bruyantes

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Sous-section 3

Mouvements d'hélicoptères

R571-31-1 — R571-31-6

Sous-section 2 : Bruits de voisinages

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les lois sur les bruits entre voisins sont dans le code de la santé publique.

Les dispositions relatives à la lutte contre les bruits de voisinage figurent aux articles R. 1336-4 à R. 1336-11 du code de la santé publique.

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