Section précédente
Sous-section 1
Constatation des infractions
R571-91 — R571-93
Section parente
Section 6
Dispositions pénales
Section suivante
Paragraphe 1
Emissions sonores des objets
R571-94 — R571-95
Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets
Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
Paragraphe 3 : Bruits de voisinage
Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères