Section précédente
Paragraphe 2
Contribution des exploitants des aérodromes
R571-85 — R571-90
Section parente
Chapitre Ier
Lutte contre le bruit
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Sous-section 1
Constatation des infractions
R571-91 — R571-93
Sous-section 1 : Constatation des infractions
Sous-section 2 : Sanctions
Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets
Paragraphe 2 : Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés
Paragraphe 3 : Bruits de voisinage
Paragraphe 4 : Mouvements d'hélicoptères