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Section 1

Emissions sonores des objets

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Sous-section 1

Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R571-25 — R571-30

Code de l'environnement

Sous-section 5 : Dispositions diverses

Article R571-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des Dispositions Techniques pour le Contrôle du Bruit

Résumé Les ministères fixent les règles pour mesurer et contrôler le bruit des objets.

Des arrêtés du ministre chargé de l'environnement et, le cas échéant, des ministres concernés fixent les dispositions relatives aux méthodes de mesure, à la composition du dossier technique, aux documents de conformité, à la nature et à la forme du marquage ainsi qu'aux conditions d'organisation des contrôles de conformité.

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