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Fédération nationale des chasseurs

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Sous-section 2 bis

Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs

R421-49-1 — D421-49-2

Code de l'environnement

Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable

Article R421-48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité et budget de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé La Fédération nationale des chasseurs utilise les mêmes règles comptables et budgétaires que les fédérations locales.

Les comptes et le budget de la Fédération nationale des chasseurs sont établis conformément aux dispositions des articles R. 421-35 à R. 421-38.

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Article R421-49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Gestion comptable du fonds de la Fédération nationale des chasseurs

Résumé La Fédération des chasseurs doit enregistrer séparément les entrées et sorties d'argent de son fonds pour la biodiversité.

Les opérations relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14, menées par la Fédération nationale des chasseurs, font l'objet d'une section dédiée en comptabilité qui retrace notamment :

1° En produits :

a) Le produit des contributions mentionnées au sixième alinéa de l'article L. 421-5 ;

b) Le produit des placements financiers des ressources mentionnées ci-dessus ;

2° En charges : le coût des actions relatives au fonds prévu au quatrième alinéa de l'article L. 421-14.

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