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Fédération nationale des chasseurs

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Sous-section 2

Régime budgétaire et comptable

R421-48 — R421-49

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Cotisations et contributions des fédérations départementales

Article R421-45

L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs fixe le montant de la cotisation qui lui est versée par chaque chasseur de grand gibier qui a validé un permis de chasser national.

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Article R421-46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination des cotisations des fédérations régionales à la Fédération nationale des chasseurs

Résumé Les fédérations régionales des chasseurs paient une cotisation à la Fédération nationale des chasseurs, dont le montant est décidé chaque année par la fédération nationale.

Le montant de la cotisation d'adhésion que doit acquitter chaque fédération départementale, interdépartementale ou régionale des chasseurs à la Fédération nationale des chasseurs est, en application du premier alinéa de l'article L. 421-14, fixé par l'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs sur proposition de son conseil d'administration.

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Article R421-47

L'assemblée générale de la Fédération nationale des chasseurs détermine le montant des contributions obligatoires de chaque fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs et de la cotisation nationale au fonds cynégétique national prévu au cinquième alinéa de l'article L. 421-14 ainsi que la clé de répartition et les modalités de redistribution de ce fonds entre les fédérations départementales et interdépartementales bénéficiaires.

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