Article R421-33
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Exemption de l'adhésion à la fédération départementale des chasseurs pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs
L'adhésion à la fédération départementale des chasseurs n'est pas obligatoire pour les marins pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs, assimilés administrativement aux premiers, en ce qui concerne l'exercice de la chasse maritime.
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