Article D151-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des matériaux concernés par la taxe générale sur les activités polluantes
Résumé Les matériaux taxés sont définis par un décret de 2001.
La définition des matériaux visés au 6 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, passibles de la taxe générale sur les activités polluantes, est énoncée au décret n° 2001-172 du 21 février 2001 modifié.
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