A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R151-2 → Version 2Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (3) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (5) à l'article R511-9
-Code de l'environnementArt. R151-2, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9