Décret n°2018-900 du 22 octobre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R151-2, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9

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Suppression d'une liste d'activités à risque environnemental

Résumé. Le décret supprime la liste des activités à risque pour l'environnement et modifie les annexes classant les installations polluantes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R151-2 : Liste des activités polluantes et leurs coefficients
→ Version 2
Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9
-Code de l'environnement
Art. R151-2, Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (5) à l'article R511-9

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