Article R131-51
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence légale de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Résumé L'article renvoie aux règles de l'Institut pour la recherche en mer dans un décret de 1984.
Les dispositions relatives à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer sont énoncées au décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié.
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