Code de l'environnement

Section 1 : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Administration de l'agence

Sous-section 3 : Action régionale de l'agence

Sous-section 4 : Dispositions financières et comptables

Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

Paragraphe 1 : Missions de l'agence

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur