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Section 1

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

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Paragraphe 1

Missions de l'agence

R131-26-1

Code de l'environnement

Sous-section 5 : Suivi et observation des filières à responsabilité élargie du producteur

Paragraphe 1 : Missions de l'agence

Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la redevance perçue par l'agence pour assurer le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur