Code de l'environnement

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des accidents majeurs dans les installations dangereuses

Résumé. Les installations utilisant des substances dangereuses doivent prendre des mesures pour prévenir les accidents et informer le public.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Gestion des substances dangereuses dans les installations classées

Résumé. Les installations utilisant des substances dangereuses doivent les recenser et informer le préfet pour prévenir les accidents majeurs.

I. – La présente section s'applique aux installations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, dans lesquelles des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu'ils peuvent être à l'origine d'accidents majeurs.

II. – L'exploitant procède au recensement régulier des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents dans ses installations et le tient à jour.

III – L'information du préfet prévue à l'article L. 513-1 (Droits acquis pour les installations existantes) comporte également les informations relatives au recensement des substances, préparations ou mélanges dangereux susceptibles d'être présents sur le site.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Politique de prévention des accidents majeurs dans les installations classées

Résumé. Les entreprises doivent créer un plan écrit pour prévenir les accidents graves liés à des substances dangereuses, en protégeant la santé et l'environnement.

L'exploitant élabore un document écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs.

Cette politique est conçue pour assurer un niveau élevé de protection de la santé publique et de l'environnement et est proportionnée aux risques d'accidents majeurs. Elle inclut les objectifs globaux et les principes d'action de l'exploitant, le rôle et l'organisation des responsables au sein de la direction, ainsi que l'engagement d'améliorer en permanence la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs.

Cette politique est mise à jour et réexaminée périodiquement.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Information du public sur les risques d'accidents majeurs

Résumé. Les autorités doivent informer le public sur les risques d'accidents majeurs et les mesures de prévention.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-7 (Accès aux informations environnementales), l'autorité administrative compétente met à la disposition du public, par voie électronique, les informations relatives aux accidents majeurs susceptibles de se produire et aux moyens mis en œuvre pour en assurer la prévention et la réduction des conséquences. Elle précise également le lieu où toute autre information pertinente peut être obtenue.

En vigueur depuis le 1 juin 2015

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Protection des secrets industriels dans les installations dangereuses

Résumé. Le préfet peut refuser de divulguer des informations sur certaines installations dangereuses si cela pourrait nuire aux secrets industriels ou aux droits de propriété intellectuelle.

Sans préjudice des dispositions de l'article L. 124-4 (Conditions de refus d'accès aux informations environnementales), le préfet peut rejeter une demande de communication ou ne pas divulguer une information relative à une installation soumise à la présente section dans le cas où sa consultation ou sa communication porterait atteinte à la confidentialité des informations industrielles et commerciales ou à des droits de propriété intellectuelle.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Sous-section 1 : Dispositions communes
Article L515-32
Article L515-33
Article L515-34
Article L515-35