Code de l'environnement

Section 2 : Aménagement et urbanisme

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Aménagement et urbanisme du littoral

Résumé. Les règles pour construire des ports de plaisance et protéger les rivages naturels sont expliquées dans cette section.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Aménagement des ports pour bateaux de plaisance

Résumé. Les ports pour bateaux de plaisance doivent être aménagés en harmonie avec la nature et les villes, en suivant les règles des schémas de mise en valeur de la mer.

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Compensation écologique lors de la construction d'un port de plaisance

Résumé. Quand on construit un port de plaisance, il faut compenser en recréant des plages ou des zones pour les coquillages et l'aquaculture.

L'autorité concédante d'un port de plaisance accorde la concession en imposant, s'il y a lieu, la reconstitution d'une surface de plage artificielle ou d'un potentiel conchylicole ou aquacole équivalent à ce qui aura été détruit par les travaux de construction.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2006

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Règles d'utilisation du domaine public maritime

Résumé. L'utilisation du domaine public maritime est régie par des règles spécifiques définies dans le code général de la propriété des personnes publiques.

Les décisions relatives à l'utilisation du domaine public maritime sont prises dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2006

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Protection des rivages naturels

Résumé. L'article L321-6 du Code de l'environnement indique que la protection des rivages naturels est régie par les règles spécifiques du code général de la propriété des personnes publiques.

La préservation de l'état naturel du rivage est régie par les dispositions de l'article L. 2124-2 du code général de la propriété des personnes publiques (Protection du rivage maritime).

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles pour les travaux au bord de la mer

Résumé. Les règles spécifiques pour les travaux et constructions au bord de la mer sont expliquées dans le code de l'urbanisme.

Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 2 : Aménagement et urbanisme
Article L321-3
Article L321-4
Article L321-5
Article L321-6
Article L321-7