Code de l'environnement

Article L321-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de dispositions spécifiques au littoral à l'urbanisme

Résumé Pour savoir comment construire au bord de la mer, il faut regarder ailleurs dans le code de l'urbanisme.

Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la référence législative sur les dispos. littorales

Résumé des changements L’article redéfinit la localisation des dispositions spécifiques aux zones littorales dans le Code de l’urbanisme : il passe d’une référence à un chapitre précis (livre I titre IV chapitre VI) à une nouvelle localisation (chapitre I du titre II du même livre).

Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VI).