Code de l'environnement

Section 3 : Extraction de matériaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des espaces naturels du littoral

Résumé. On ne peut pas prendre trop de matériaux sur les plages et falaises pour les protéger.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 mars 2011

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Protection des espaces naturels littoraux contre l'extraction de matériaux

Résumé. L'extraction de matériaux est limitée ou interdite si elle menace les plages, dunes, falaises et autres espaces naturels du littoral.

Les extractions de matériaux non visés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre, directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes littorales, falaises, marais, vasières, zones d'herbiers, frayères, gisements naturels de coquillages vivants et exploitations de cultures marines. Cette disposition ne peut toutefois faire obstacle aux travaux de dragage effectués dans les ports et leurs chenaux ni à ceux qui ont pour objet la conservation ou la protection d'espaces naturels remarquables.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Extraction de matériaux
Article L321-8