Code de l'environnement

Article L321-3

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Article L321-3

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'

article 57

de la

loi n° 83-8 du 7 janvier 1983

(

Loi sur la décentralisation

)

Loi sur la décentralisation

La loi de 1983 partage les responsabilités de l'État avec les régions, départements et communes, en leur donnant plus de pouvoir et des moyens financiers pour organiser leur territoire.

relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Aménagement des ports pour bateaux de plaisance

Résumé. Les ports pour bateaux de plaisance doivent être aménagés en harmonie avec la nature et les villes, en suivant les règles des schémas de mise en valeur de la mer.

L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 (Loi sur la décentralisation) relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Source : Légifrance