Code de l'environnement

Section 4 : Accès au rivage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au rivage

Résumé. Les plages sont normalement accessibles à tous, sauf pour des raisons de sécurité ou d'environnement, et leur usage doit être gratuit.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 juillet 2006

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Accès libre aux plages sous conditions

Résumé. Les plages sont généralement accessibles à tous les piétons, sauf pour des raisons de sécurité ou d'environnement, et leur usage doit rester gratuit.

L'accès des piétons aux plages est libre sauf si des motifs justifiés par des raisons de sécurité, de défense nationale ou de protection de l'environnement nécessitent des dispositions particulières.

L'usage libre et gratuit par le public constitue la destination fondamentale des plages au même titre que leur affectation aux activités de pêche et de cultures marines.

Sauf autorisation donnée par le préfet, après avis du maire, la circulation et le stationnement des véhicules terrestres à moteur autres que les véhicules de secours, de police et d'exploitation sont interdits, en dehors des chemins aménagés, sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public.

Les concessions de plage sont accordées dans les conditions fixées à l'article L. 2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques (Accès libre et gratuit aux plages). Elles préservent la libre circulation sur la plage et le libre usage par le public d'un espace d'une largeur significative tout le long de la mer.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Référence aux règles d'urbanisme pour l'accès au rivage

Résumé. L'accès au rivage est aussi régi par les règles d'urbanisme.

Les autres dispositions relatives à l'accès au rivage sont régies par la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 4 : Accès au rivage
Article L321-9
Article L321-10