Code de l'environnement

Section 3 : Administration

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Gouvernance du Conservatoire de l'espace littoral

Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral est géré par un conseil d'administration, des conseils de rivage et une direction avec des agents territoriaux.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 3 : Administration
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 2 : Conseils de rivage
Sous-section 3 : Direction et personnels