Code de l'environnement
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
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Protection et gestion des terres côtières par le Conservatoire
Résumé. Le Conservatoire de l'espace littoral achète et protège les terres côtières, avec des règles strictes pour les vendre, et gère ces espaces en les ouvrant au public et en punissant ceux qui les dégradent.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Section 2 : Patrimoine du Conservatoire
Sous-section 1 : Constitution et aliénations
Sous-section 2 : Gestion