Section parente

Livre IV

SÉJOUR EN FRANCE

Section suivante

Sous-section 1

Carte de séjour portant la mention « salarié »

R421-1 — R421-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR

Article R420-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux étrangers régis par le livre II

Résumé Les étrangers couverts par le livre II doivent suivre les mêmes règles que celles pour les réfugiés et les bénéficiaires de protection subsidiaire.

Conformément à l'article R. 237-1, les dispositions des articles R. 424-1, R. 424-4, R. 424-7 et R. 424-11 sont applicables à l'étranger dont la situation est régie par le livre II.

1 version

Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel

Section 1 : Étranger exerçant une activité salariée

Section 2 : Étranger exerçant une activité non salariée

Section 3 : Étranger bénéficiaire de la « carte talent »

Section 4 : Étranger effectuant un détachement temporaire intragroupe

Section 5 : Étranger exerçant un emploi à caractère saisonnier

Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études

Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »

Section 2 : Étranger étudiant en France

Section 3 : Étranger inscrit dans un programme de mobilité

Section 4 : Étudiant ou chercheur étranger prolongeant son séjour ou revenant sur le territoire

Section 5 : Etranger titulaire de la convention de séjour de recherche prévue à l'article L. 434-1 du code de la recherche

Chapitre III : Titres de séjour pour motif familial

Section 1 : Etranger conjoint de Français

Section 2 : Étranger parent d'un Français

Section 3 : Étranger autorisé à séjourner en France au titre du regroupement familial

Section 4 : Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Chapitre IV : Titres de séjour accordés aux bénéficiaires d'une protection internationale

Section 1 : Réfugiés

Section 2 : Bénéficiaires de la protection subsidiaire

Chapitre V : Titres de séjour pour motif humanitaire

Section 1 : Étranger victime de traite des êtres humains ou de proxénétisme ou engagé dans un parcours de sortie de la prostitution

Section 2 : Étranger dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale

Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Section 2 : Étranger retraité

Section 3 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Section 4 : Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français