Section parente

Chapitre VI

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section suivante

Section 2

Étranger retraité

R426-2 — R426-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Article R426-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la carte de résident pour l'étranger ayant servi dans la Légion étrangère

Résumé Si tu as servi dans la Légion étrangère et que tu perds ton bon comportement, tu peux perdre ta carte de résident.

L'étranger qui sert ou a servi dans la Légion étrangère, titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 426-3 peut se la voir retirer s'il s'est vu retirer son certificat de bonne conduite.

1 version