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Chapitre III

Titres de séjour pour motif familial

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Réfugiés

R424-1 — R424-6

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 4 : Étranger ayant des liens personnels et familiaux en France

Article R423-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Justification des liens personnels et familiaux pour le séjour en France

Résumé Un étranger doit prouver ses liens familiaux en France et son intégration pour rester en France.

Pour l'application de l'article L. 423-23, l'étranger qui invoque la protection due à son droit au respect de la vie privée et familiale en France doit apporter toute justification permettant d'apprécier :

1° La réalité et la stabilité de ses liens personnels et familiaux effectifs en France ;

2° La justification de ses attaches familiales dans son pays d'origine ;

3° La justification de ses conditions d'existence en France ;

4° La justification de son insertion dans la société française appréciée notamment au regard de sa connaissance des valeurs de la République et, dans les conditions prévues aux articles L. 412-7 et suivants, de son engagement à respecter ses principes.

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