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Section 1

Étranger exerçant une activité salariée

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Sous-section 2

Carte de séjour temporaire portant la mention « travailleur temporaire »

R421-4 — R421-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Sous-section 1 : Carte de séjour portant la mention « salarié »

Article R421-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'exercice d'une activité professionnelle avec une carte de séjour temporaire pour salarié

Résumé Avec une carte de séjour pour salarié, tu peux travailler en France dans les règles.

La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " prévue à l'article L. 421-1 autorise l'exercice d'une activité professionnelle dans les conditions définies aux articles R. 5221-1 et suivants du code du travail.

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Article R421-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement de la carte de séjour temporaire pour salarié privé d'emploi

Résumé Si un étranger perd son travail, il doit montrer des preuves et demander au préfet de renouveler sa carte de séjour.

L'étranger titulaire de la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " qui se trouve involontairement privé d'emploi présente tout justificatif relatif à la cessation de son emploi et, le cas échéant, à ses droits au regard des régimes d'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.
Le préfet statue sur sa demande de renouvellement conformément aux dispositions de l'article L. 421-1.

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Article R421-3

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Conditions de retrait de la carte de séjour temporaire pour salarié

Résumé Si tu perds ton emploi sans le vouloir, tu ne perdras pas ta carte de séjour.

La carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " salarié " délivrée en application de l'article L. 421-1 ne peut être retirée au motif que l'étranger s'est trouvé, autrement que de son fait, privé d'emploi.

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