Article R422-7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rétractation de la carte de séjour temporaire pour non-respect des conditions de travail
Résumé Traviller trop peut faire retirer la carte de séjour d'un étudiant étranger.
La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " prévue aux articles L. 422-1 ou L. 422-2 peut être retirée si l'étranger qui en est titulaire ne respecte pas la limite de 60 % de la durée de travail annuelle mentionnée à l'article L. 422-1.
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