Article R422-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Carte étudiant pour chercheurs étrangers financés en dessous d’un seuil
Résumé Si un étranger veut faire des recherches en France mais qu’il ne reçoit pas assez d’argent pour être considéré comme chercheur professionnel, il peut obtenir une carte d’étudiant.
Mots-clés : Immigration Études Recherche
La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " prévue à l'article L. 422-1 du présent code est délivrée à l'étranger qui a signé, afin de se former à la recherche et par la recherche, la convention de séjour de recherche définie à l'article L. 434-1 du code de la recherche, dont le financement n'atteint pas le seuil fixé à l'article R. 421-27-1 du présent code.
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