Section parente

Chapitre VI

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

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Sous-section 1

Étranger effectuant une mission de volontariat en France

R426-9 — D426-12

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1 : Étranger effectuant une mission de volontariat en France

Sous-section 2 : Étranger effectuant un séjour de jeune au pair

Sous-section 3 : Étranger stagiaire

Paragraphe 1 : Définition

Paragraphe 2 : Délivrance

Paragraphe 3 : Durées de stage

Paragraphe 4 : Convention de stage