Section parente

Chapitre VI

Titres de séjour délivrés pour un autre motif

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Sous-section 1

Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

R426-4 — R426-5

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 3 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 2 : Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne