Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Chapitre VI : Titres de séjour délivrés pour un autre motif

Section 1 : Etranger ayant des liens particuliers avec la France

Section 2 : Étranger retraité

Section 3 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne et membres de famille

Sous-section 1 : Étranger titulaire du statut de résident longue durée - UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 2 : Conjoint et enfants de l'étranger titulaire du statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'Union européenne

Section 4 : Étranger justifiant d'une résidence régulière ininterrompue en France, d'un certain niveau de ressources et d'une assurance maladie

Section 5 : Etranger séjournant temporairement sur le territoire français

Sous-section 1 : Étranger effectuant une mission de volontariat en France

Sous-section 2 : Étranger effectuant un séjour de jeune au pair

Sous-section 3 : Étranger stagiaire