Section parente

Chapitre III

Titres de séjour pour motif familial

Section suivante

Section 2

Étranger parent d'un Français

R423-3

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Section 1 : Etranger conjoint de Français

Article R423-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de renouvellement de la carte de résident pour étranger marié à un Français

Résumé Si tu es marié depuis trois ans avec un français, demander la carte de résident renouvelle ton permis de séjour.

La demande de délivrance de la carte de résident prévue à l'article L. 423-6 vaut demande de renouvellement du titre de séjour précédemment acquis lorsqu'elle est présentée par un étranger qui est marié depuis au moins trois ans avec un ressortissant français.

1 version

Article R423-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la carte de résident pour rupture de vie commune

Résumé Si vous vous séparez de votre conjoint français dans les quatre ans après le mariage, vous pouvez perdre votre carte de résident, sauf s'il y a des violences ou des enfants.

L'étranger titulaire de la carte de résident prévue à l'article L. 423-6 peut se la voir retirer s'il a mis fin à sa vie commune avec un ressortissant français dans les quatre années qui suivent la célébration du mariage, sauf dans les cas mentionnés au même article.

1 version